Conditions Générales de Fonctionnement du Cabinet Vétérinaire des Moutiers
Les présentes CGF sont tenues à disposition des clients sur support papier à l’accueil du cabinet sur demande, et sont également intégrées au site web du cabinet : https://veterinairedesmout.wixsite.com/website
Les actes effectués au sein du Cabinet Vétérinaire de Moutiers les Mauxfaits sont soumis aux présentes CGF.
1. Appellation de l’établissement et société d’exercice
Le Cabinet Vétérinaire des Moutiers correspond à l’appellation « Cabinet Vétérinaire » conformément à l’arrêté du 13 mars 2015 relatif aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’Ordre des Vétérinaires.
Le cabinet est situé au 4, rue Réaumur, ZA des Eglantiers, 85540 Moutiers les Mauxfaits. Nous sommes joignables par téléphone au n° 02 51 98 94 29 ou 06 44 86 93 33.
Le vétérinaire titulaire de l’établissement de soins est le Dr Aude Gautier, inscrite au tableau de l’Ordre des Vétérinaires en région Pays de Loire sous le n° 20785. Le Dr Vétérinaire Aude Gautier est gérante de la SELARL Vétérinaire des Moutiers, inscrite à l’Ordre des Vétérinaires sous le n° 505 956.
2. Horaires d’ouverture et conditions d’accueil du public
Lundi 9h00-12h30 15h-18h00
Mardi 9h00-12h30 15h-18h00
Mercredi 9h00-12h30 15h-18h00
Jeudi 9h00-12h30 15h-18h00
Vendredi 9h00-12h30 15h-18h00
Samedi 10h00-12h30
Dimanche et jours fériés : fermé
Les consultations ont lieu uniquement sur rendez-vous, au cabinet, pendant les horaires d’ouverture. En cas d'urgence elles peuvent avoir lieu en dehors des horaires d’ouverture, uniquement sur rendez-vous pris par appel téléphonique préalable, et avec l’accord du vétérinaire.
Un supplément pourra être facturé pour :
Toute intervention ou consultation sans rendez-vous, même pendant les horaires d’ouverture
Toute intervention ou consultation débutant avant 8h30 ou se terminant après 18h00
Toute intervention ou consultation ayant lieu un samedi après 12h30
Toute intervention ou consultation ayant lieu un dimanche ou jour férié
3. Personnel affecté aux soins des animaux
Personnel vétérinaire :
Mme Aude Gautier, docteur vétérinaire, diplômée de l’Ecole Vétérinaire de Nantes et de l’Université de Nantes, inscrite au tableau de l’Ordre des Vétérinaires sous le n° 20785
pouvant être occasionnellement remplacée pour congés par un vétérinaire diplômé inscrit au tableau de l'Ordre des Vétérinaires.
Personnel non vétérinaire : 1 Auxiliaire Vétérinaire d’échelon 5
4. Prestations effectuées au sein du cabinet
Consultations de médecine générale
Vaccinations
Consultations de médecine manuelle vétérinaire (méthode Niromathé®)
Imagerie : radiographies (appareil MegX 400HF+, numériseur Regius sigma Konica Minolta) et échographies (appareil Siemens Sonoline Antares)
Chirurgie de convenance (stérilisations)
Chirurgie des tissus mous
Dentisterie : détartrages-polissages, extractions dentaires
Pour toute chirurgie autre (orthopédique en particulier), ainsi que pour certains examens d’imagerie (endoscopie, IRM, scanner, échographie spécialisée), nous serons amenés à diriger nos patients vers d’autres établissements de soins vétérinaires, en accord avec le client.
Analyses sanguines : effectuées par nos soins ou envoyées dans un laboratoire extérieur selon le type d’analyse souhaité.
Analyses biologiques autres : examens d’urine, cytologie, calques et raclages cutanés sont pratiqués au cabinet.
Les analyses histologiques seront effectuées le cas échéant par un laboratoire extérieur, avec accord du client.
Anesthésies générales : le protocole, reposant sur des médicaments injectables et/ou sur une anesthésie gazeuse (isoflurane), est choisi en fonction de la nature de la chirurgie et de l’âge de l’animal. De l’oxygène médical est disponible en cas de besoin.
Délivrance de médicaments : conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur. Notamment, aucune délivrance de médicament des listes I et II (antibiotiques, anti inflammatoires, etc...) ne pourra se faire sans l’examen préalable de l’animal par le vétérinaire.
Ventes de produits d'hygiène, d'aliments diététiques et physiologiques, et d'accessoires de sécurité et d'hygiène.
5. Surveillance des animaux hospitalisés
Les animaux hospitalisés au cabinet sont surveillés toutes les heures par le personnel vétérinaire et non vétérinaire du cabinet, sur les horaires d’ouverture. Une personne au moins est sur place en permanence.
En dehors de ces horaires, la surveillance est assurée uniquement par le vétérinaire. Le vétérinaire effectue autant de passages au cabinet qu’il est nécessaire, selon l’état de l’animal, mais ne reste pas sur place.
6. Permanence et continuité des soins
En dehors des heures d’ouverture, les appels au 02 51 98 94 29 pour les animaux de compagnie sont filtrés par un service de régulation des urgences vétérinaires, qui sollicite le vétérinaire d’astreinte si nécessaire, ou donne des conseils au propriétaire appelant. Lors des absences du personnel du cabinet et le weekend, le vétérinaire d'astreinte pourra être celui d'une autre structure vétérinaire proche (moins de 50km), à laquelle sera confiée temporairement et avec leur accord la permanence et continuité des soins pour les patients habituellement traités au Cabinet Vétérinaire des Moutiers.
Si le vétérinaire qui assure les urgences est déjà en soin avec un animal lors de votre appel, il vous est possible que la régulation lui laisse un message avec le motif et vos coordonnées afin que celui-ci puisse vous rappeler par la suite. Si le vétérinaire de garde est en chirurgie lors de votre appel, il se peut qu'il ne puisse pas vous rappeler dans l'immédiat.
7. Espèces traitées
Le Cabinet Vétérinaire des Moutiers traite de manière habituelle les chiens et les chats. Le Cabinet Vétérinaire des Moutiers traite de manière occasionnelle les nouveaux animaux de compagnie, les petits ruminants, et les animaux de basse-cour.
Nous ne disposons pas du matériel et des compétences nécessaires pour assurer les soins à la faune sauvage. En cas d'urgence concernant ces espèces, vous pouvez vous adresser à la LPO Vendée ou encore au Centre de Soins de la Faune Sauvage d’Oniris Tel : 02 40 68 77 76, Adresse : 113B Route de Gachet, 44300 Nantes.
a. Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du client
Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel. Notre équipe informe le propriétaire/détenteur de l'animal concerné a minima verbalement, ainsi que par écrit lorsque le pronostic vital de l'animal est en jeu.
Le comportement d'un animal (agressivité, mouvements de panique...) nécessite parfois l'utilisation de moyens de contention physique et/ou chimique pouvant occasionnellement entraîner une blessure de ce dernier. Notre équipe informera le client de la nécessité d'utiliser une contention particulière pour protéger l'animal et/ou le personnel soignant. L'examen de l'animal ne sera effectué qu'en cas d'acceptation de la contention par le client.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d'examen sous contention énoncés ci-dessus.
b. Contrat de soin, conditions particulières
Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l'objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d'un contrat de soins. Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l'obtention de son consentement éclairé.
c. Décès de l'animal
En cas de décès d'un animal de compagnie (chien, chat, NAC, animaux de basse-cour), le cabinet vétérinaire peut soit restituer le corps au détenteur afin que celui-ci en dispose dans le respect de la législation en vigueur, soit assurer par l'intermédiaire de la société INCINERIS une incinération collective, individuelle ou un service de crémation privée. Toute demande d'incinération devra être écrite et signée par le client. Les frais d'incinération sont à la charge du client.
d. Admission des animaux
Pour des raisons de sécurité, les chats, NAC et volailles admis en consultation doivent être contenus dans une caisse de transport fermée et les chiens doivent être tenus en laisse. Les chiens de première et de deuxième catégorie sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu'ils soient muselés, tenus en laisse et présentés par une personne majeure.
Les petits ruminants admis en consultation au cabinet vétérinaire doivent être soit licolés soit tenus par l'intermédiaire d'un collier ou d'une corde.
e. Admission des animaux errants
Le cabinet vétérinaire des Moutiers accepte de recevoir les chiens et chats errants dans les seuls cas où l’on dispose d'un arrêté municipal de dépôt pour soins, signé du maire de la commune dans laquelle l’animal a été trouvé. Dans ce dernier cas les soins seront facturés au propriétaire de l'animal si celui-ci est retrouvé ; à défaut, ils seront facturés à la mairie de la commune concernée.
Le placement des chiens et chats errants dans notre structure n’est pas accepté dans les autres cas, sauf animaux blessés. La personne amenant l’animal s’engage alors à régler les frais occasionnés par les soins (soins médicaux et d’entretien), ainsi qu’à assurer : le placement de l’animal en cas de guérison, ou la prise en charge du corps en cas de décès.
Le cabinet vétérinaire n'est pas en mesure de prendre en charge les animaux de rente et les équidés errants.
8. Conditions tarifaires
Les tarifs des principaux actes sont affichés dans notre salle d'attente. L'ensemble des tarifs des actes est disponible sur simple demande à l'accueil du cabinet vétérinaire. Les tarifs des actes sont directement indexés sur l'acte médical ordinal (ou acte médical vétérinaire) et sont donc mis à jour a minima annuellement.
Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales, des analyses de laboratoire, des médicaments ainsi que des autres produits délivrés. Il donnera lieu à la production d'une facture détaillée qui vous sera proposée conformément à la législation.
Des devis seront fournis sur demande avant tout acte, cependant la nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur chiffrage exact. Dans ce cas, un devis incluant des paliers financiers sera remis au client. Chaque dépassement de palier devra donner lieu à une nouvelle acceptation du client.
Modalités de règlement
Les honoraires sont payables comptant en fin de consultation ou lorsque l'animal est rendu au client. De manière exceptionnelle, un paiement fractionné et différé peut être accepté selon des modalités convenues au préalable entre le vétérinaire et le client.
Un acompte pourra être demandé, notamment lors de consultation urgente, d'hospitalisation de l'animal pour plusieurs jours, ou lors de soins de longue durée nécessitant plusieurs visites ou une consultation particulièrement longue.
Aucune restitution de produit (médicament, aliment, produit de soin...) n'est acceptée pour des raisons de traçabilité et de garantie de bonne conservation.
Les éleveurs bénéficient sur demande d'une facturation en fin de mois des honoraires, ainsi que d'un tarif spécifique sur présentation d'un extrait Kbis.
Dans tous les cas, tout retard de paiement au delà des 60 jours suivant l'édition de la facture donnera lieu à facturation :
de pénalités de retard équivalente à trois (3) fois le taux d'intérêt légal en vigueur au jour d'exigibilité de la facture
de frais de recouvrement :
d'un montant minimum de 40€ pour les professionnels
calculés au frais réels pour les particuliers
Le Dr Aude Gautier se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement via l'intervention de RGC contentieux.
9. Litiges
En cas de litige à caractère déontologique, le client peut s'adresser au Conseil Régional de l'Ordre des Vétérinaires des Pays de la Loire : 11 rue du Chemin Rouge bâtiment F – 44300 NANTES Tél. : 02 40 50 06 63. Email : cro.pays-de-loire@veterinaire.fr
a. Responsabilité civile professionnelle
Le cabinet vétérinaire dispose d'une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de BPCE IARD SA.
b. Loi "informatique et libertés", secret professionnel
Conformément à la loi "informatique et libertés" du 06/01/1978, tout client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès du Dr Aude Gautier.
Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel. Aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.
c. Médiateur de la consommation
Conformément à l’article L. 152-1 du Code de la consommation, en cas de litiges de la consommation vous pouvez contacter le médiateur dont nous relevons à l’adresse internet suivante : https://www.veterinaire.fr/fiches-pratiques/fiches-pratiques-grand-public/le-mediateur-de-la-consommation/comment-saisir-le-mediateur-de-la-consommation.html
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